La tactique du Crédit Agricole Nord de France pour repousser les délégations de bénéfice…

Avec mon compagnon, nous devons absolument avoir trouvé et signé une offre de financement pour notre projet immobilier avant la fin du mois. Les délais sont très courts et le Crédit Agricole Nord de France en a profité pour nous dissuader de recourir à une autre assurance emprunteur que la sienne. Nous avions pourtant entamé les démarches auprès d’un autre assureur afin d’obtenir une délégation de bénéfice d’ici à la signature de l’offre de prêt.


Mais la banque nous a dit que le timing serait trop juste pour la délégation et que de toute façon, nous aurions le droit de changer d’assurance au bout d’un an. Ça, ils nous l’ont dit à l’oral et malgré notre insistance pour obtenir un écrit, la banque n’a rien voulu envoyer. Et j’ai lu la notice du contrat Crédit Agricole, rien ne dit que le contrat pourra être résilié au bout d’un an. Il se peut donc que la banque nous mette des bâtons dans les roues pour changer d’assurance après la signature du prêt…

La loi Lagarde, bonne idée, mais quand on est pressé par le temps au moment de l’achat immobilier, ce n’est pas tenable, on n’a pas le temps de faire respecter notre liberté de choix !

L'assurance de prêt pas résiliable ? Alors pourquoi le LCL m'a fait une contre proposition à son contrat initial quand j'ai voulu en changer ?

J'ai un prêt immobilier au LCL depuis novembre 2010, signé avec le contrat d'assurance standard souscrit par le LCL auprès de la filiale assurance de son groupe localisée en Irlande, CACI. Son prix est de 0,42% du capital initial par an soit 81,61€ par mois. En septembre 2013, j'obtiens de AFI Esca une proposition d'assurance à un prix bien plus avantageux (9450€ sur la durée restante du prêt contre 16 975€ chez CACI). Lors d'un rendez vous avec mon conseiller LCL, il me confirme ma possibilité de changer d'assurance et le prouve... en me faisant une contre proposition à son contrat initial, toujours chez CACI, à 10 777€. Nous renseignons ensemble le formulaire de demande de changement d'assurance, et je confirme mon choix de l'assurance AFI Esca plutôt que de sa proposition.

Alors que tout semblait réglé, je reçois un courrier du LCL qui prétend que son offre initiale n'est pas résiliable, ce qui est d'une mauvaise fois évidente puisqu'elle l'aurait été si j'avais accepté de souscrire la propre contre proposition CACI.

La loi prévoit un droit de résiliation annuel de l'assurance emprunteur (L113-12 du code des assurances), que les banques n'ont pas parfaitement intégré... Je poursuis mes démarches et fais appel aux autorités de tutelle pour clarifier ce problème.

Quand 50% de marge ne suffisent plus en assurance emprunteur, les banques s’en prennent aux garanties !

Monsieur et Madame L., habitants de l’Isère, ont souscrit un prêt immobilier au Crédit Agricole Centre Est en 2008, puis 2010, et enfin en 2012, jusqu’à un taux d’endettement de 39%.

Madame travaille depuis 8 ans pour une association de réinsertion d’enfants en difficulté d’intégration, dépendante du conseil général du Rhône. Elle est passionnée par son travail et effectue chaque jour 120 kms aller-retour pour s’y rendre.

En mars 2013, elle pense être victime d’une fatigue passagère. Début septembre 2013, les signes deviennent trop insupportables et elle ne peut que constater son impossibilité de se rendre à son travail. Elle consulte un psychiatre qui détecte une dépression nerveuse aggravée. Pendant 3 mois, elle bénéficie d’un maintien de salaire avec la prévoyance collective, puis c’est la Sécurité Sociale qui la prend en charge. Le retard de règlement de la Sécurité Sociale conduit la banque à leur couper tout droit à découvert. Leur compte bancaire subit alors rejet sur rejet, et frais de commissions d’intervention sur commissions d’intervention, lesquels frais dépasseront les 1 000€.

Une déclaration de sinistre est faite auprès du Crédit Agricole dès novembre 2013 au titre du contrat d’assurance emprunteur que la banque leur avait conseillé / imposé.

Suite à cette déclaration, le sinistre est refusé par courrier du 21 janvier 2014 sous signature du Crédit Agricole, stipulant que l’objet du sinistre n’est pas couvert par le contrat souscrit et ne le sera jamais, sans plus d’explication (1).

Le 23 janvier 2014, Madame est hospitalisée sur demande expresse du psychiatre. Inutile de dire que les fins de mois sont difficiles pour le couple et la menace du surendettement apparait comme bien réelle.

 Après consultation des conditions générales des différents contrats, notre association a constaté que :

  • Toutes les incapacités et invalidités qui résultent d’affectations psychiatriques sont exclues :
    • pour les prêts de 2008 (Prêt habitat et PTZ), cette exclusion fait partie du paragraphe « » ;
    • pour le prêt d’octobre 2010, cette exclusion n’est plus dans le paragraphe « » (assez visible, surligné à la demande de l’autorité de tutelle), mais dans les conditions particulières, en bas d’une page parlant des limites d’âges d’adhésion et de garanties. Quel progrès vers plus d’opacité !
  • Le dernier prêt de 2012 de 21 500€, bien que concernant des aménagements de la résidence principale, et portant l’endettement à 39%, a été qualifié de prêt consommation, avec une assurance facultative et donc n’entrant pas dans le TEG, mais dont le coût s’appréciait par un TAEA de 1,03% pour Madame et 2,04% pour Monsieur, soit un impact TEG supérieur à la moitié du taux du crédit, et pour une assurance qui ne couvre que le décès !

Le cas de M. et Mme L. nous apprend que le Crédit Agricole ne craint pas d'imposer des contrats vides de garanties, comme ici avec l'exclusion des pathologies psychiatriques lourdes. Un contrat pourtant vendu très cher sans protection contre les risques de santé les plus graves...

 

(1) Texte exhaustif du courrier de rejet de prise en charge sinistre. « Après étude de votre dossier, il apparaît que l’affection à l’origine de votre arrêt de travail du 9 septembre 2013 fait partie des risques exclus mentionnés aux conditions d’assurances remises lors de vos adhésions. Ces exclusions contractuelles s’appliquent quelle que soit l’origine de la pathologie, qu’elle soit de nature accidentelle ou non. Toute incapacité résultante de cette pathologie ne pourra faire l’objet d’une indemnisation, et ce pendant toute la durée des prêts cités en objet. Par conséquent, la CNP ne peut prendre en charge les échéances de votre prêt sus-référencées.»

Le CA Anjou Maine m'impose son assurance à un taux exorbitant de 1,26% du capital initial et m'empêche d'en changer par tous les moyens

Avec mon mari nous avons signé un prêt en mars 2005 auprès du Crédit Agricole Anjou Maine. Comme nous avions déjà chacun une maison mon mari et moi, que nous revendions pour l'acquisition de ce nouveau bien, nous avions un gros prêt relais en sus du prêt principal. Pour l'assurance, le Crédit Agricole nous imposait son contrat d'assurance décès incapacité CNP. Dans le cadre de ce contrat , nous avons subi une sélection médicale totalement incroyable avec des examens complexes à cause du capital élevé souscrit. A l'issue de cette étape, mon mari a vu sa cotisation doubler pour un problème éphémère alors que nous n'avons aucun problème de santé conséquent. Ainsi notre assurance à nous deux représente 1,26% du capital initial, soit plus de 50 000€ sur la durée du prêt, le quart de la valeur du bien !

En 2011, nous avons émis l'idée de changer d'assurance ce que le Crédit Agricole a immédiatement éludé en disant que nous devrions alors renégocier le prêt dans une autre banque.

En 2013, nous avons souscrit un autre contrat aux garanties équivalentes et avons signifié notre résiliation au Crédit Agricole et transmis une délégation d'assurance à leur profit. Ils ont répondu que ceci était impossible, prêt et assurance étant liés.

Pourtant, le Crédit Agricole me prélève séparément les échéances de prêt et l'assurance, sur un compte que j'approvisionne spécifiquement tous les mois. Pendant des années, ces deux sommes séparées étaient prélevées au même moment sur le compte. Depuis quelques mois, sans me prévenir, le Crédit Agricole a changé la date de prélèvement de l'assurance pour la prélever avant le prêt, m'empêchant ainsi de ne plus régler leur assurance et ignorant ma demande de cesser de me prélever.

Pour finir, le Crédit Agricole me dit que la loi Lagarde ne s'applique pas car elle concerne les prêts souscrits après septembre 2010, ce que je ne conteste pas, mais ce qui ne rend pas mon assurance non résiliable pour autant. Et récemment, ma banque me dit que la future loi bancaire applicable en janvier 2014 interdira la résiliation en cours de prêt. Est-ce que celle-ci me concernerait ?

Je suis déterminée à ne pas abandonner ma demande, car ces pratiques sont scandaleuses : on vous impose une assurance au départ, avec une cotisation fortement majorée et puis on vous refuse d'en changer par la suite.

Le CIC commence à sérieusement m'agacer

J’ai 26 ans, et j’ai signé il y a déjà plusieurs années auprès du CIC Nord-Ouest un crédit immobilier. J’essaie depuis quelques mois de faire accepter à la banque la résiliation de l’assurance souscrite chez elle à l’époque – j’ai souscrit en parallèle à un nouveau contrat tout à fait équivalent en garanties.

J’ai reçu très récemment le 3ème courrier de refus du CIC qui reste campé sur ses positions : pour lui, pas moyen de résilier l’assurance emprunteur, « l’article L 113-12 du code des assurances ne s’applique pas au contrat d’assurance prêt groupe ». Et pourtant, il suffit d’aller sur Internet pour voir que d’autres personnes parviennent à faire aboutir leur demande, sans que la banque ne s’opposer à leur liberté de choix.

Puisque mes échanges avec le directeur du CIC à Tourcoing tournent en rond, je vais rédiger un courrier expliquant ma situation au Médiateur de la banque. Et si ça ne fait pas avancer les choses non plus, j’envisage de faire appel à un avocat, l’attitude du CIC commence sérieusement à m’agacer.

La conseillère BNP Paribas nous annonce que le taux du prêt augmente si l'assurance de la banque n'est pas choisie...

Nous sommes un couple de jeunes emprunteurs et dans le cadre d'un achat immobilier, nous faisons actuellement le tour des banques pour voir celle qui proposera le taux le plus intéressant . Lorsque nous sommes allés voir l'agence BNP Paribas, la conseillère a semblé un peu perdue pour monter la proposition quand nous lui avons dit que nous étions intéressés par une délégation d'assurance. Elle nous a envoyé un e-mail quelques jours plus tard dans lequel elle écrit noir sur blanc :
- que le taux du crédit sera de 2,95% en prenant l'assurance du prêt et l'assurance Habitation chez BNP Paribas
- que le taux passera à 3,15% si l'assurance du prêt est choisie en externe.
Nous n'allons pas donner suite à la proposition BNP Paribas, mais c'est tout de même un cas de non respect manifeste  de la loi Lagarde que nous souhaitions signaler !

 

Le médiateur de BNP Paribas reconnaît à l'emprunteur le droit de résilier annuellement son assurance de prêt.

J’habite avec ma compagne en Seine-et-Marne et nous avons contracté un crédit immobilier auprès de BNP Paribas il y a déjà quelques années. En début d’année 2013, nous avons demandé à changer d’assurance emprunteur mais la banque a refusé notre nouveau contrat – au motif que le changement d’assurance en cours de prêt était impossible. J’ai alors décidé de tenter ma chance auprès du médiateur de la banque. Celui-ci m’a répondu très clairement que les contrats d'assurance emprunteur étaient résiliables annuellement, mais que la banque avait le droit de s'assurer que le contrat proposé en substitution avait des garanties équivalentes. Il a exigé que BNP Paribas étudie à nouveau ma demande. C’est ce qui a été fait et la banque est revenue vers moi en disant que mon nouveau contrat n’était pas équivalent au précedent car il ne comporte pas l’option Perte d'emploi. C’est complètement faux : il y a une option Perte d'emploi dans le contrat que j'ai souscrit mais je n’ai pas souhaité la prendre car je ne dispose pas non plus de cette garantie dans le contrat actuel. C'est le monde à l'envers ! Je vais donc retourner vers le médiateur une seconde fois pour lui expliquer la supercherie.

Je joins à ce témoignage le courrier du médiateur BNP Paribas qui confirme que les contrats d’assurance emprunteur sont résiliables annuellement, il pourra peut-être soutenir d’autres clients ayant suivi la même démarche que la mienne.

Voir la réponse du médiateur BNPP

7 mois de bataille et toujours pas d'issue positive pour ma demande de changement d'assurance emprunteur

J’ai signé en février 2011 un contrat de prêt immobilier avec le Crédit Agricole Touraine Poitou. J’avais demandé à l’époque une délégation d’assurance mais ma conseillère bancaire m’avait conseillé de signer l’offre de prêt avec l’assurance du Crédit Agricole pour garantir le taux d’emprunt intéressant. Elle m’avait même assuré que le contrat pouvait être résilié au bout d’un an.

J’ai donc entrepris les démarches pour changer d’assurance emprunteur l’année suivante, avec respect du préavis de deux mois avant la résiliation effective du contrat de la banque. Mais depuis janvier, la situation n’est toujours pas régularisée ! La banque m’a envoyé plusieurs lettres de refus que j’ai parfois attendu plusieurs semaines voire plusieurs mois. Le service qui s’occupe des assurances de prêt fait traîner le dossier et espère certainement que je finisse par me décourager.

Ma conseillère, elle, ne comprend pas pourquoi ma demande de changement d’assurance n’est pas acceptée. C’est à un niveau supérieur que ça bloque, elle ne peut pas faire grand-chose pour m’aider.

A partir du moment où les garanties de mon nouveau contrat sont équivalentes à celles proposées par le Crédit Agricole, je ne vois pas en quoi son refus peut se justifier. Après 7 mois de bataille, j’aimerais arriver à mettre un terme à toute cette histoire.

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