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Dernier communiqué de presse - les collaborateurs de la Caisse d’Epargne ont-ils choisi d’ignorer la loi Hamon ?


Depuis sa création en 2012, notre association a dénoncé sans relâche les agissements des établissements bancaires qui s’opposent au droit des emprunteurs de choisir librement l’assurance de leur prêt immobilier. Les exemples scandaleux rapportés quotidiennement par nos adhérents ont souvent été cités pour dévoiler les manœuvres imaginées et déployées par les banques pour contourner la loi Lagarde.

Cette dernière avait instauré depuis septembre 2010 la liberté de souscrire l’assurance emprunteur en dehors de la banque, à garanties équivalentes entre le nouveau contrat et celui proposé par le prêteur. Sans réelle disposition pratique, elle n’a jamais été correctement appliquée par les banques, qui avaient tout loisir de contraindre l’emprunteur à choisir leur contrat d’assurance maison en échange de conditions de prêt avantageuses.

Une nouvelle loi, la loi Hamon, entrée en application le 26 juillet dernier, a renforcé la liberté des emprunteurs en introduisant le droit de changer d'assurance de prêt à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la signature d’un crédit immobilier – sans pénalisation ni modification des conditions de l’offre de prêt. Les banques sont-elles (enfin) disposées à respecter la loi et leur devoir de conseil vis-à-vis des futurs propriétaires ?

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Dernière revue de presse


Assurance emprunteur : une association défend vos droits

Après les « pigeons » et les « poussins », voici les « Piou Piou » de l’association AEC (Assurance Emprunteur Citoyen) qui milite pour une ouverture et une clarification du marché de l’assurance de prêt. Les « Piou Piou » souhaitent prendre la défense des consommateurs en leur permettant de choisir librement leur assurance au moment de la souscription d’un prêt immobilier.

En 2010, la loi Lagarde était un premier pavé dans la mare des établissements prêteurs : ce texte entendait faciliter la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité pour un emprunteur de souscrire son assurance de prêt auprès d’un assureur spécialisé, extérieur à la banque, pour peu que les garanties soient équivalentes à celles du contrat de groupe proposé par la banque. Avec bien souvent à la clé une économie considérable, le volet assurance d’un crédit immobilier pouvant représenter jusqu’à 20 voire 25% du coût total d’un projet.

Lire l'article en ligne sur Cyberprêt, 14juin 2013

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