Edito du Président

L’association Assurance Emprunteur Citoyen est née des difficultés croissantes rencontrées par nos concitoyens pour accéder à la propriété, en particulier les primo-accédant, qui subissent directement les prix du marché et la restriction des dispositifs d’aide à l’emprunt. Pour nos adhérents, l’assurance emprunteur couvrant les risques décès, incapacité et invalidité lors de la conclusion d’un crédit immobilier représente de 20% à 25% du financement et les conditions posées par la Loi Lagarde en 2010 ne sont pas toujours respectées pour assurer à l’emprunteur le libre choix éclairé de son assurance.

Le Projet de Loi bancaire, voté à l’Assemblée Nationale en février 2013 et qui entre en débat au sénat au le 19 mars prochain, concerne l’assurance emprunteur par son article 18 et suscite parmi nos adhérents de légitimes interrogations. Après avoir alimenté le débat auprès des députés avant la lecture à l’Assemblée Nationale, nous poursuivons notre action auprès des sénateurs puisque nous n’avons pu que constater qu'à ce stade le texte de l'article 18, après sa première lecture à l'assemblée nationale est totalement insuffisant. Le risque d'une "Loi Lagarde bis" existera dans la pratique quotidienne si ce texte reste en l'état, et nous livrons nos propositions concrètes.

Bernard Establie
Président AEC

Lire propositions d'amendements article 18

Edito du président

L’association Assurance Emprunteur Citoyen est née le 4 juillet 2012, d’une volonté de faire baisser le coût du logement en France au travers d'une libre concurrence sur chacune des composantes de son coût.

Les prix d’achat de l’immobilier en France se situent à un niveau élevé, emmenant avec eux les loyers, quand bien même des dispositifs significatifs ont existé pour les contenir : prêts à taux zéro, dispositifs Scellier, maintien de taux d’intérêts faibles. La France est l'un des rares pays européens n’ayant pas connu de baisse significative des prix de l’immobilier au cours des dernières années, et où le taux de propriétaires de leur logement reste faible.

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